Les droits de succession se calculent héritier par héritier, toujours dans le même ordre. On part de la part nette qui revient à chacun. On retire l'abattement qui dépend de son lien de parenté avec le défunt (articles 779 et 788 du CGI). On applique ensuite le barème de l'article 777, tranche par tranche, à ce qui reste. Si l'héritier a reçu une donation du défunt depuis moins de quinze ans, elle entre dans le calcul (article 784). Les cinq cas ci-dessous sont des exemples pédagogiques, pas des situations réelles : la part nette de chaque héritier est supposée connue, et aucune réduction ou exonération autre que celles citées n'est appliquée. Les règles ci-dessous sont celles du CGI en vigueur au 23 octobre 2026.
Un enfant, puis deux enfants après une donation
Premier cas : un enfant unique reçoit une part nette de 400 000 €, sans donation antérieure. En ligne directe, l'abattement est de 100 000 € par enfant (article 779, I). La part taxable est donc de 300 000 €. Le barème de l'article 777 s'applique ainsi : 5 % sur les 8 072 premiers euros, soit 403,60 € ; 10 % sur les 4 037 € suivants, jusqu'à 12 109 €, soit 403,70 € ; 15 % sur les 3 823 € suivants, jusqu'à 15 932 €, soit 573,45 € ; 20 % sur les 284 068 € restants, entre 15 932 € et 300 000 €, soit 56 813,60 €. Les droits s'élèvent à 58 194,35 €, environ 14,5 % de la part reçue.
Un raccourci utile : tant que la part taxable d'un enfant reste comprise entre 15 932 € et 552 324 €, les droits sont égaux à 20 % de la part taxable, moins 1 805,65 €. Ici, 20 % de 300 000 €, soit 60 000 €, moins 1 805,65 €, donne bien 58 194,35 €. Au-delà de 552 324 €, le taux passe à 30 %, puis à 40 % au-delà de 902 838 € et à 45 % au-delà de 1 805 677 €.
Deuxième cas : deux enfants se partagent 900 000 €, chacun recevant une part nette de 450 000 €. Huit ans avant le décès, le premier avait reçu une donation de 150 000 € de ce même parent. La question civile du rapport des donations au partage est laissée de côté : seul le calcul fiscal est présenté.
Pour le second enfant, le calcul est celui du premier cas : 450 000 € moins 100 000 € d'abattement, soit 350 000 € taxables, et 68 194,35 € de droits.
Pour le premier, la donation a moins de quinze ans : elle est rappelée (article 784). Lors de la donation, il avait utilisé ses 100 000 € d'abattement et payé 8 194,35 € de droits sur les 50 000 € restants. Au décès, deux conséquences. D'abord, l'abattement déjà utilisé est déduit : il ne lui en reste rien. Ensuite, les tranches du barème déjà consommées par la donation, de 0 à 50 000 €, ne servent plus : ses 450 000 € sont taxés à partir de 50 000 €, donc entre 50 000 € et 500 000 €, entièrement dans la tranche à 20 %. Ses droits sont de 90 000 €, soit 21 805,65 € de plus que son frère ou sa sœur.
Si la donation avait eu plus de quinze ans au jour du décès, elle n'aurait pas été rappelée : il aurait retrouvé un abattement entier et payé, comme le second enfant, 68 194,35 €.
Un conjoint survivant et deux enfants
Troisième cas : une personne mariée décède sans testament ni donation, en laissant son conjoint et deux enfants communs. L'actif net de la succession est de 1 000 000 €.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, comme le partenaire de Pacs (article 796-0 bis). Il ne paie donc rien, quelle que soit sa part. Le calcul ne concerne que les enfants, et leur part dépend du choix du conjoint. Lorsque tous les enfants sont issus des deux époux, le Code civil lui laisse choisir entre l'usufruit de la totalité des biens et la propriété du quart (article 757 du Code civil).
S'il choisit le quart en pleine propriété, il reçoit 250 000 €, exonérés. Les enfants se partagent 750 000 €, soit 375 000 € chacun. Après l'abattement de 100 000 €, la part taxable de chaque enfant est de 275 000 € : 1 380,75 € sur les trois premières tranches, puis 20 % sur 259 068 €, soit 51 813,60 €. Chaque enfant paie 53 194,35 €, soit 106 388,70 € pour les deux.
S'il choisit l'usufruit de la totalité, les enfants reçoivent la nue-propriété. Le CGI la valorise selon l'âge de l'usufruitier au jour du décès (article 669) : à 75 ans, l'usufruit vaut 30 % et la nue-propriété 70 % de la pleine propriété. Les enfants reçoivent donc 700 000 € en nue-propriété, soit 350 000 € chacun. Après abattement, 250 000 € sont taxables, et les droits sont de 48 194,35 € par enfant.
Un frère ou une sœur, un neveu, une personne non parente
Quatrième cas : une personne sans enfant ni conjoint lègue 200 000 € à sa sœur. Entre frères et sœurs, l'abattement est de 15 932 € (article 779, IV). La part taxable est de 184 068 €. Le barème comporte deux tranches : 35 % sur les 24 430 premiers euros, soit 8 550,50 €, puis 45 % sur les 159 638 € restants, soit 71 837,10 €. Les droits s'élèvent à 80 387,60 €.
Le même héritage peut pourtant ne rien coûter. Le frère ou la sœur est totalement exonéré s'il remplit trois conditions au jour du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans, ou être atteint d'une infirmité qui l'empêche de subvenir à ses besoins par son travail ; avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès (article 796-0 ter). L'exonération porte sur toute sa part. L'écart entre 0 € et 80 387,60 € justifie de vérifier ces conditions avant tout calcul.
Cinquième cas, en deux variantes. Un neveu reçoit 100 000 € par testament, ses parents étant en vie : il n'hérite pas à leur place. Son abattement est de 7 967 € (article 779, V), et sa part taxable de 92 033 €. Entre parents jusqu'au quatrième degré, le taux est unique : 55 %. Les droits sont de 50 618,15 €.
Une amie du défunt reçoit les mêmes 100 000 €. Entre personnes non parentes, le taux est de 60 % (article 777), après un abattement de 1 594 € qui s'applique à défaut d'autre abattement (article 788, IV). La part taxable est de 98 406 € et les droits de 59 043,60 €.
Questions fréquentes
Les droits se calculent-ils sur toute la succession ou sur chaque part ?
Sur chaque part. Chaque héritier a son propre abattement et son propre calcul selon son lien de parenté. Deux enfants qui reçoivent chacun 450 000 € paient chacun des droits calculés sur 450 000 €, pas sur 900 000 €.
Existe-t-il un abattement pour une personne handicapée ?
Oui. Une personne incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise, bénéficie d'un abattement de 159 325 € (article 779, II). Il s'ajoute à l'abattement lié au lien de parenté. Dans le premier cas, un enfant dans cette situation aurait une part taxable de 140 675 € au lieu de 300 000 €, et paierait 26 329,35 € au lieu de 58 194,35 €.
Ces montants ont-ils changé en 2026 ?
Non. Le barème de l'article 777 est en vigueur dans sa rédaction actuelle depuis le 30 décembre 2014, les abattements de l'article 779 depuis le 1er janvier 2013, et l'article 784, qui fixe la règle des quinze ans, depuis le 1er janvier 2017.
Conclusion
Pour refaire ces calculs sur une situation réelle, réunissez pour chaque héritier sa part nette, son lien de parenté avec le défunt et la liste des donations reçues du défunt depuis moins de quinze ans, avec leur date, leur montant, l'abattement utilisé et les droits payés. Pour un frère ou une sœur, rassemblez dès le départ les justificatifs de situation familiale, d'âge et de domicile commun pendant les cinq dernières années.
À jour au 23 octobre 2026. Ces règles générales doivent être appliquées à chaque situation particulière.
Beyond Avocats
Une question sur votre situation fiscale ?
Sarah Bougrab analyse votre cas et vous apporte une réponse concrète.
