Un opticien qui développe une offre de masques de plongée correcteurs peut-il déduire fiscalement du matériel de plongée et un voyage en Égypte organisé par une école de plongée ? La réponse de la Cour administrative d'appel de Marseille est négative, faute de justificatifs suffisants (CAA Marseille, 15 oct. 2026, n°25MA00020). Cette décision offre une illustration concrète d'un problème que rencontrent régulièrement les dirigeants de petites structures : confondre l'intérêt personnel d'une dépense avec son intérêt professionnel, ou ne pas anticiper la constitution du dossier de preuve avant un contrôle fiscal.
Les faits : une société d'opticien et des dépenses à double visage
Une société exerçant une activité d'opticien a fait l'objet d'un contrôle fiscal. À l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a remis en cause la déduction de deux catégories de dépenses : l'achat de matériel de plongée et la facture d'un voyage en Égypte émise par une école de plongée.
La société a défendu ces déductions en avançant deux arguments. D'une part, elle aurait développé une activité complémentaire consistant à proposer à ses clients des masques de plongée adaptés à leur vue, ce qui rendrait l'achat de matériel de plongée directement lié à son activité professionnelle. D'autre part, le voyage en Égypte aurait été réalisé dans un cadre de formation, en lien avec un projet de recrutement de personnel.
L'administration n'a pas été convaincue et a notifié un redressement fiscal. La société a alors saisi les juridictions administratives pour contester cette rectification.
La charge de la preuve pèse sur le contribuable
En matière de déductibilité des charges, le principe est clair : une dépense n'est déductible du résultat fiscal d'une entreprise que si elle est exposée dans l'intérêt de l'exploitation, si elle se rattache à une gestion normale de l'entreprise et si elle est appuyée par des justificatifs probants. Ces conditions sont cumulatives.
Lorsque l'administration remet en cause une charge, la société doit apporter la preuve que la dépense répond à ces critères. Ce n'est pas à l'administration de démontrer que la charge est étrangère à l'activité : c'est au contribuable de prouver qu'elle lui est utile.
Dans cette affaire, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que la société n'apportait pas cette preuve pour le matériel de plongée. Les éléments produits, à savoir des factures d'achat de masques auprès de fournisseurs mentionnant pour certaines des verres correcteurs, des échanges de messages avec ces fournisseurs, ainsi qu'un document destiné à la clientèle daté de 2023, n'ont pas suffi à convaincre les juges du lien direct entre ces achats et l'activité de la société.
Cette appréciation peut surprendre en première lecture. Des masques avec verres correcteurs vendus par un opticien, cela semble cohérent. Mais la cohérence apparente ne dispense pas de la preuve : il faut démontrer que ces achats ont bien servi l'activité, qu'ils ont généré ou étaient destinés à générer des revenus, et non qu'ils ont simplement pu trouver un usage personnel.
Le voyage en Égypte : un argument qui s'est retourné contre la société
La situation est encore plus instructive sur le volet du voyage en Égypte. Devant la Cour administrative d'appel, la société a changé d'argument par rapport à ce qu'elle avait initialement soutenu. Elle a indiqué que la dépense correspondait en réalité à une formation dans le domaine de la plongée, sans toutefois produire le moindre justificatif à l'appui de cette nouvelle explication.
Ce revirement de position a aggravé la situation. Modifier la justification d'une charge en cours de contentieux sans pouvoir l'étayer fragilise considérablement la crédibilité de l'ensemble du dossier. Les juges ne peuvent accorder de crédit à des affirmations non documentées, et ce d'autant moins que la version présentée au stade du recours contentieux diffère de celle avancée lors du contrôle.
La Cour a donc confirmé le redressement sur ce point également. Le voyage en Égypte reste une dépense non déductible, faute de tout justificatif permettant d'établir sa nature professionnelle.
Cette séquence illustre un réflexe à acquérir : la constitution du dossier de preuve doit précéder la déduction, et non l'accompagner a posteriori lors d'un litige.
Ce que les dirigeants doivent retenir pour leurs propres dépenses
Les dépenses qui mêlent une dimension personnelle et une dimension professionnelle sont les plus exposées au redressement. Un voyage à l'étranger, du matériel sportif, des frais de restauration ou de loisirs : toutes ces charges peuvent être déductibles, mais elles exigent une documentation rigoureuse et préparée en amont.
Plusieurs réflexes permettent de sécuriser ces déductions.
Premièrement, le lien avec l'activité doit être démontrable au moment de la dépense, et non reconstruit après coup. Un compte rendu de déplacement, un programme de formation, une commande passée à la suite du voyage, un devis établi pour un client à partir du matériel testé : autant d'éléments qui ancrent la dépense dans le fonctionnement réel de l'entreprise.
Deuxièmement, les justificatifs doivent être conservés dans leur intégralité. Une facture seule peut ne pas suffire si elle ne renseigne pas la nature précise de la prestation. Les échanges de courriels, les bons de commande, les programmes de formation, les attestations de participation sont autant de pièces complémentaires qui renforcent le dossier.
Troisièmement, la cohérence entre les arguments avancés lors du contrôle et ceux défendus devant le juge est déterminante. Un changement de position non étayé affaiblit systématiquement la position du contribuable.
Enfin, lorsqu'une dépense présente un caractère mixte, il peut être utile de n'en déduire qu'une quote-part professionnelle clairement justifiée, plutôt que de risquer un redressement total en défendant une déductibilité intégrale difficile à établir.
Conclusion
Le redressement confirmé par la Cour administrative d'appel de Marseille dans cette affaire ne tient pas à une règle de droit complexe. Il tient à l'absence de preuves. Une société d'opticien développant une offre autour des masques de plongée correcteurs aurait pu, en théorie, défendre la déductibilité de ses achats et de ses frais de formation. Mais elle n'a pas su documenter cette activité de façon convaincante au moment où cela comptait.
La recommandation pratique qui s'impose est simple : avant de comptabiliser une dépense dont le caractère professionnel pourrait être discuté, rassemblez les preuves qui l'ancrent dans l'activité de votre entreprise. Rédigez une note interne, conservez les échanges avec vos partenaires, gardez les programmes et attestations de formation, et vérifiez que l'ensemble de ces éléments raconte une histoire cohérente, celle de décisions prises dans l'intérêt de votre activité.
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